Termes et conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 04/05/2025
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Maison Tysco.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Informations sur le vendeur
Maison Tysco
Micro-entreprise
Siège social : 27 rue Queyret, 33200 Bordeaux, France
Email : maisontysco@gmail.com
SIRET : 947 976 114 00012
TVA intracommunautaire : FR01 947 976 114
Téléphone : non applicable (contact uniquement par e-mail)
2. Produits
Les produits proposés sont conçus, imprimés et assemblés à la commande, dans notre atelier situé à Bordeaux.
Chaque pièce est unique, réalisée sur demande.
Les visuels, couleurs et textures peuvent légèrement varier en fonction des matériaux et des paramètres d’impression 3D.
Les délais de fabrication dépendent du nombre de commandes en cours.
3. Commande
Toute commande validée entraîne l’acceptation des prix, des descriptions et des présentes conditions générales.
Une fois la commande passée, elle est ferme et ne peut être modifiée sans notre accord.
Maison Tysco se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison incluent le temps de fabrication (en général de quelques jours à deux semaines) et peuvent varier selon le volume d’activité et les transporteurs.
Maison Tysco ne peut être tenue responsable d’un retard imputable à La Poste ou à tout autre transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Chez Maison Tysco, ce droit est également valable pour les produits personnalisés, bien que la loi prévoie une exception dans ce cas (article L221-28).
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, les frais de retour étant à la charge du client.
En cas de rétractation, un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
7. Garanties
Tous les produits Maison Tysco bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité, valable 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;
-
de la garantie des vices cachés, valable 2 ans à compter de la découverte du défaut (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En plus des garanties légales, Maison Tysco garantit ses créations contre la casse pendant 10 ans à compter de la date d’achat.
Cette garantie longue durée couvre toute casse accidentelle liée à une utilisation normale.
Le produit cassé devra être renvoyé à Maison Tysco.
S’il n’est plus fabriqué, un modèle équivalent ou une solution adaptée sera proposé.
Pour toute demande, contacte-nous à : maisontysco@gmail.com
8. Responsabilité
Maison Tysco ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus pouvant survenir à l'occasion de l'achat ou de l'utilisation des produits.
L'utilisation abusive ou détournée des produits ne saurait engager notre responsabilité.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, visuels, textes, modèles 3D et photographies présents sur ce site sont la propriété exclusive de Maison Tysco.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion client et, si tu y as consenti, l’envoi d’informations.
Elles ne sont jamais revendues ni partagées à des fins commerciales.
Voir notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, selon les règles légales en vigueur.
Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.